Politique de confidentialité
BODEGA OTAZU, S.A.U. traite vos données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Responsable du traitement des données
Identité : BODEGA OTAZU, S.A.U.CIF (numéro d’identification fiscale) : A-31257504
Siège social : Señorío de Otazu, 31174 – OTAZU – (Navarra, ESPAGNE)
Téléphone : 948 329 200
E-mail : info@otazu.com
Finalités et base juridique du traitement
BODEGA OTAZU, S.A.U. (ci-après Otazu) traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes, chacune fondée sur la base juridique qui s’applique selon la nature de la demande :
- Gestion de la relation commerciale et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, gestion des paiements et des expéditions, traitement des incidents et exercice des garanties.
- Demandes liées à un achat ou à la demande d’un service (art. 6.1.b RGPD) : traitement des demandes de renseignements et des requêtes antérieures à la conclusion d’un contrat, en tant que mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou liées à l’exécution d’un contrat existant.
- Demandes générales adressées volontairement à l’entreprise (art. 6.1.f RGPD) : intérêt légitime d’Otazu à traiter et à répondre aux communications que l’utilisateur nous envoie volontairement via le formulaire de contact ou d’autres canaux, lorsqu’elles ne sont pas liées à un achat ou à un service spécifique.
- Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : émission de factures, respect de la réglementation fiscale, commerciale et de protection des consommateurs.
- Gestion des candidatures à un emploi (art. 6.1.b RGPD) : évaluation de la candidature dans le cadre d’un processus de sélection spécifique, en tant que mesure antérieure à un éventuel recrutement prise à la demande de la personne concernée. La conservation du CV pour participer à de futurs processus de sélection, distincts et indépendants, sera fondée sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Intérêt légitime — communications commerciales aux clients (art. 6.1.f RGPD, en relation avec l’article 21.2 de la LSSI-CE) : envoi de communications commerciales sur des produits et services propres à Otazu, similaires à ceux déjà achetés, dans les conditions et avec les garanties détaillées dans la section « Communications commerciales ».
- Intérêt légitime — analyses internes et amélioration du service (art. 6.1.f RGPD) : élaboration de statistiques, rapports et analyses internes sur les ventes, les commandes et l’utilisation du site web, à l’aide de nos propres outils hébergés sur nos propres systèmes (y compris une base de données d’analyse interne de type Power BI). Ces données sont utilisées exclusivement pour notre gestion interne et l’amélioration de nos produits et services. Otazu ne vend, ne loue ni ne transfère ces données à des tiers, et ne les utilise pas non plus à des fins publicitaires de tiers.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : abonnement à la newsletter, envoi de communications commerciales lorsque l’intérêt légitime indiqué ci-dessus ne s’applique pas, et traitement des données sur les réseaux sociaux.
La case d’acceptation de la présente politique de confidentialité incluse dans nos formulaires a pour but de prouver que cette information a été fournie à l’utilisateur, et ne constitue pas un consentement générique lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée (par exemple, une demande précontractuelle ou l’exécution d’un contrat).
Durées de conservation
Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les durées légalement établies :
- Données des clients et des transactions : 6 ans (art. 30 du code de commerce) et 4 ans pour les obligations fiscales (Loi 58/2003 générale des impôts).
- Données des candidats : 1 an maximum à compter de la dernière mise à jour du CV.
- Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
- Vidéosurveillance : 30 jours calendaires maximum (art. 22.3 LOPDGDD).
Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants, et uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service :
- Entreprises de transport et de logistique : nom, adresse et téléphone du destinataire, exclusivement pour la livraison de la commande.
- Passerelle de paiement (Stripe) : données nécessaires au traitement sécurisé du paiement, selon ses propres mesures de sécurité et sa certification PCI-DSS.
- Administrations publiques : lorsque la réglementation applicable l’exige (Agence fiscale, Forces et Corps de sécurité de l’État, etc.).
Ce sont les seuls tiers susceptibles de recevoir des données, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service contracté. Aucun transfert international de données n’est effectué en dehors de l’Espace économique européen, sauf lorsque les prestataires technologiques utilisés présentent des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Analyse propre et absence de vente de données
Otazu n’utilise pas d’outils d’analyse tiers tels que Google Analytics, et n’installe pas non plus de cookies tiers à des fins publicitaires ou de suivi intersites. La mesure d’audience du site web est réalisée via notre propre solution d’analyse, hébergée sur nos propres serveurs, qui traite les informations de manière agrégée et sans transfert de données à des tiers.
Les données à caractère personnel de nos clients sont traitées sur notre propre infrastructure et, le cas échéant, intégrées dans une base de données d’analyse interne (de type Power BI) à usage exclusivement interne. En aucun cas nous ne vendons, louons ou transférons des données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Otazu peut produire des statistiques et segmentations internes à des fins d’analyse et d’amélioration, mais ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs sur l’utilisateur.
Droits de la personne concernée
Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation de savoir si nous traitons vos données et y accéder.
- Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, entre autres raisons.
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
- Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Ne pas faire l’objet de décisions automatisées : y compris le profilage produisant des effets juridiques significatifs.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à BODEGA OTAZU S.A.U., Señorío de Otazu, 31174 OTAZU (Navarre), ou envoyer un e-mail à info@otazu.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. En règle générale, il ne sera pas nécessaire de fournir une copie de votre pièce d’identité ; toutefois, Otazu peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité en cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne exerçant le droit.
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes particulièrement complexes ou nombreuses ; dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) à l’adresse www.aepd.es.
Vidéosurveillance
Les installations de BODEGA OTAZU S.A.U. disposent d’un système de vidéosurveillance conforme à l’article 22 de la LOPDGDD. Les images capturées sont conservées pendant 30 jours calendaires maximum, après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée, sauf si elles doivent être conservées pour être mises à disposition des Forces et Corps de sécurité de l’État ou des autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête.
Les zones vidéosurveillées sont dûment signalées par le panneau informatif exigé par la réglementation. L’accès aux installations implique la connaissance de ce traitement.
Réseaux sociaux
BODEGA OTAZU S.A.U. dispose de profils sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données dans ces environnements est régi par les conditions de confidentialité de chaque plateforme. Otazu n’accède qu’aux données publiques du profil de l’utilisateur pour gérer sa relation avec la communauté, publier du contenu et répondre aux commentaires.
Les données obtenues via les réseaux sociaux ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées, ni transférées à des tiers en dehors de l’environnement de la plateforme sans le consentement exprès de l’utilisateur.
Communications commerciales
Si vous êtes client de BODEGA OTAZU S.A.U., nous pouvons vous envoyer des communications commerciales sur des produits et services qui nous sont propres et similaires à ceux achetés, en vertu de l’intérêt légitime reconnu à l’article 21.2 de la LSSI-CE. Cet envoi n’est effectué que lorsque les conditions suivantes sont réunies conjointement :
- les données de contact ont été obtenues licitement dans le cadre d’un achat antérieur d’un produit ou d’un service ;
- les communications portent sur des produits ou services propres à Otazu ;
- ces produits ou services sont similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet du contrat ;
- l’utilisateur se voit offrir, de manière simple et gratuite, la possibilité de s’opposer au traitement à des fins publicitaires tant au moment de la collecte des données que dans chacune des communications qui lui sont adressées.
Par conséquent, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription inclus dans chaque communication ou en écrivant à info@otazu.com. Cette même possibilité d’opposition vous est offerte au cours du processus d’achat, au moment de la collecte de vos données.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter sans être client, le traitement est fondé sur votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription inclus dans chaque communication ou en nous contactant directement.
Sécurité
BODEGA OTAZU S.A.U. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel et prévenir leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Ces mesures incluent le chiffrement des communications via le protocole TLS/SSL.