Conditions d’achat

Responsable du traitement des données

Chaque fois qu’une commande est passée via ce site web, un contrat de vente sera conclu entre l’utilisateur et BODEGA OTAZU S.A.U., régi par les présentes conditions générales de contrat et par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la protection des consommateurs et utilisateurs (LGDCU).

Processus d’achat

Le processus d’achat se déroule intégralement en espagnol et en anglais. Pour acheter des produits, l’utilisateur doit les ajouter au panier, vérifier la commande, fournir les données de livraison et de paiement, et confirmer l’achat. Une fois la commande confirmée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation récapitulatif.

Toutes les bouteilles ont une capacité de 75 cl, sauf indication contraire. Dans le cas où un millésime particulier serait épuisé, il sera remplacé par le millésime commercialement en cours, après notification préalable au client.

Conditions applicables à toutes les commandes :

• Vente et expédition exclusivement vers l’Espagne péninsulaire et les îles Baléares.
• Aucune expédition n’est effectuée vers les îles Canaries, Ceuta ou Melilla.
• Les prix affichés incluent la TVA conformément au taux en vigueur au moment de la commande.
• Aucun montant d’achat minimum ou maximum.
• Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 € destinées à la péninsule et aux îles Baléares.
• Pour les commandes inférieures à 100 €, les frais d’expédition indiqués dans le processus d’achat s’appliqueront.

L’achat peut être effectué sans inscription préalable, en fournissant uniquement une adresse e-mail. L’inscription est recommandée pour faciliter les achats futurs et accéder à l’historique des commandes dans la section « Mon compte ».

Prix et taxes

Tous les prix publiés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la législation espagnole en vigueur. Au moment du paiement, le montant hors TVA et la charge fiscale correspondante seront détaillés. BODEGA OTAZU S.A.U. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquant.

Moyens de paiement

Les paiements par carte sont traités via une passerelle de paiement sécurisée (Stripe) avec chiffrement SSL/TLS. Les données de carte ne sont jamais conservées par BODEGA OTAZU S.A.U. Nous acceptons VISA, Mastercard et American Express. Le système applique le protocole d’authentification forte du client (SCA) exigé par la directive européenne sur les services de paiement PSD2 (directive 2015/2366/UE), de sorte qu’une vérification supplémentaire peut être demandée via 3D Secure.

Expédition et livraison

Les expéditions sont effectuées exclusivement vers l’Espagne péninsulaire et les îles Baléares. Aucune expédition n’est effectuée vers les îles Canaries, Ceuta ou Melilla.

Les commandes reçues et confirmées un jour ouvrable seront remises au transporteur le jour ouvrable suivant. Les commandes passées les jours non ouvrables seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le délai de livraison estimé pour la péninsule et les îles Baléares est de 48 heures ouvrées à compter de la remise au transporteur.

BODEGA OTAZU S.A.U. n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, jours fériés locaux ou nationaux, etc.). En cas de retard important, le client peut nous contacter pour gérer l’incident.

À la réception, le client doit vérifier l’état de la commande avant de signer le bon de livraison. Si des dommages externes sont constatés, ils doivent être mentionnés sur le bon de livraison avant sa signature.

Droit de rétractation (Produits)

Conformément à l’article 102 et suivants du décret législatif royal 1/2007 (LGDCU), pour l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Ce droit ne s’applique pas aux entreprises ou aux travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour exercer la rétractation, le client doit notifier BODEGA OTAZU S.A.U. avant l’expiration du délai, par une déclaration sans équivoque (e-mail à info@otazu.com ou lettre postale). Le formulaire de rétractation standard fourni à l’annexe B du RD législatif 1/2007 peut être utilisé, bien qu’il ne soit pas obligatoire.

Le remboursement du montant payé (produit et frais d’expédition initiaux) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas si les bouteilles ont été ouvertes, car il s’agit de marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être retournées (article 103.d LGDCU). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et avec identification de l’expéditeur.

Annulation des expériences et des visites

Les visites, dégustations et expériences œnotouristiques sont des services de loisirs avec une date et une heure d’exécution spécifiques. Conformément à l’article 103.l) du RD législatif 1/2007, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce type de service. À la place, la politique d’annulation suivante s’applique, calculée par rapport à la date et à l’heure de début de l’expérience réservée :

• Plus de 48 heures à l’avance : remboursement de 100 % du montant payé.
• Entre 24 et 48 heures à l’avance : remboursement de 50 % du montant payé.
• Moins de 24 heures à l’avance ou absence : aucun droit à remboursement.

Pour annuler une expérience, le client doit notifier info@otazu.com en indiquant les détails de la réservation. Le remboursement correspondant sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Si Otazu est contrainte d’annuler ou de reprogrammer une expérience pour des raisons qui lui sont propres, le client pourra choisir entre une nouvelle date ou le remboursement intégral du montant.

Garantie légale et produits défectueux

Conformément au décret législatif royal 1/2007 et à la directive (UE) 2019/771 relative aux contrats de vente de biens, le consommateur dispose d’une garantie légale de trois ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir un défaut de conformité. Au cours des 12 premiers mois, le défaut est présumé avoir existé au moment de la livraison.

Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter à info@otazu.com ou au 948 329 200 immédiatement. BODEGA OTAZU S.A.U. prendra en charge tous les frais de retour et de remplacement dans ces cas.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, les consommateurs de l’UE peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse e-mail de BODEGA OTAZU S.A.U. à ces fins est info@otazu.com.

Des formulaires de réclamation sont mis à la disposition du public au siège social de l’entreprise. Pour les litiges non résolus directement avec nous, le client peut recourir à l’arbitrage de consommation ou aux tribunaux compétents selon la juridiction applicable.

Protection des données

Les données à caractère personnel fournies au cours du processus d’achat seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des litiges, dans le cas des consommateurs finaux, les tribunaux du domicile de l’acheteur seront compétents. Si le client est une entreprise ou un travailleur indépendant, les deux parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Pampelune (Navarre).